Notice d'information KVKK
Dernière mise à jour:
Ce texte est un brouillon et attend la validation juridique.
Ce texte a été rédigé conformément à l’article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK », Kişisel Verilerin Korunması Kanunu) et à la Communication sur les procédures et principes à respecter pour l’exécution de l’obligation d’information. Il explique comment sont traitées les données personnelles des personnes qui visitent le site hotelmapping.org, remplissent nos formulaires ou demandent un environnement de test (sandbox).
1. Responsable du traitement
hotelmapping.org est une marque de DIJI.TECH. Pour vos données personnelles, le responsable du traitement est la société suivante :
| Champ | Information |
|---|---|
| Raison sociale | Dijitech Yazılım ve Turizm Tic. Ltd. Şti. |
| Adresse | Tantavi Mah. Estergon Cad. Suryapı Exen Residence F Blok Kat:12, Ümraniye, İstanbul, Türkiye |
| Téléphone | 0 (850) 346 68 40 |
| E-mail de contact | [email protected] |
2. Données personnelles traitées
| Catégorie | Exemple | D’où proviennent-elles ? |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Formulaires de contact et de devis |
| Contact | E-mail professionnel ; téléphone si vous le communiquez | Formulaires, échanges d’e-mails, entretiens |
| Opérations client | Nom de la société, type de société, fournisseurs utilisés, contenu de la demande, historique des échanges | Formulaires, entretiens |
| Sécurité des opérations | Adresse IP, date et heure, informations du navigateur, journaux d’utilisation de la clé API | Journaux du serveur et de l’application |
| Marketing | Consentement à la newsletter et aux communications commerciales | Uniquement si vous y consentez |
Le site n’utilise aucun outil d’analytique et ne comporte aucun cookie publicitaire ou de suivi. Avant de recourir à un outil d’analytique, nous mettrons à jour la présente notice et la Politique de cookies.
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de devis, planifier des entretiens.
- Ouvrir l’accès à l’environnement de test (sandbox) et à l’API, et gérer leur utilisation.
- Gérer la relation client avant et pendant le contrat.
- Assurer la sécurité du site et de l’API, prévenir les abus et les accès non autorisés.
- Remplir nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes.
- Si vous y consentez, envoyer des mises à jour produit, des contenus de guide et des annonces d’événements.
4. Méthode de collecte et bases juridiques
Vos données personnelles sont collectées par voie électronique, de manière automatisée ou partiellement automatisée, au moyen des formulaires du site, des e-mails, des entretiens, de l’API et des journaux du serveur. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour chaque finalité est l’une des conditions de l’article 5 de la KVKK :
| Finalité | Base juridique (KVKK art. 5) |
|---|---|
| Réponse à la demande, sandbox, contrat | Lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (art. 5/2-c) |
| Journaux de sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (art. 5/2-f) |
| Conservation légale et demandes des autorités | Respect d’une obligation légale (art. 5/2-ç) |
| Protection des droits en cas de litige | Établissement, exercice ou défense d’un droit (art. 5/2-e) |
| Communication électronique commerciale (newsletter, annonces) | Consentement explicite (art. 5/1) et consentement au titre de la loi n° 6563 |
Vous pouvez retirer votre consentement explicite à tout moment. Ce retrait n’affecte pas les traitements effectués jusqu’à cette date.
5. Transfert des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être transférées, dans la limite des finalités ci-dessus, aux destinataires suivants :
- Prestataires de services (sous-traitants) : les sociétés dont nous utilisons les services d’hébergement, de diffusion de contenu et de sécurité ainsi que d’envoi d’e-mails. Le site fonctionne sur les propres serveurs de DIJI.TECH dans la région Irlande (UE) d’Amazon Web Services (AWS) et est diffusé via Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis). Les données de formulaires nous sont transmises par e-mail depuis notre propre serveur, via le service Twilio SendGrid (Twilio Inc., États-Unis).
- Équipes de DIJI.TECH : les équipes commerciales, de support et techniques, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions.
- Autorités et organismes publics compétents : lorsqu’ils y sont légalement habilités et en font la demande.
Transfert à l’étranger
Les serveurs de nos prestataires se trouvent hors de Turquie : le site est hébergé sur les serveurs d’Amazon Web Services en Irlande (UE) ; Cloudflare (diffusion de contenu et sécurité, réseau mondial) et Twilio SendGrid (envoi d’e-mails) sont des sociétés établies aux États-Unis. Vos données personnelles peuvent donc être transférées à l’étranger. Le transfert s’effectue conformément à l’article 9 de la KVKK, selon les voies prévues par la loi, telles que des contrats types notifiés à l’Autorité ou, lorsque cela est requis, votre consentement explicite.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et pendant les délais de prescription et de conservation prévus par la réglementation applicable ; à l’expiration, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de formulaire non converties en client | Supprimées une fois la demande traitée, sauf si une obligation légale impose leur conservation |
| Dossiers clients et contractuels | Pendant les durées légales de conservation prévues par le Code de commerce turc et la législation fiscale |
| Journaux de sécurité et d’accès | Pendant les durées prévues par la loi n° 5651 et la réglementation applicable |
| Consentements aux communications commerciales | Pendant la durée prévue par la réglementation sur les communications électroniques commerciales |
7. Vos droits (KVKK art. 11)
En vous adressant au responsable du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées,
- Demander des informations à ce sujet si elles ont été traitées,
- Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité,
- Connaître les tiers auxquels elles sont transférées, en Turquie ou à l’étranger,
- Demander la rectification des données incomplètes ou inexactes,
- Demander leur suppression ou leur destruction dans les conditions prévues à l’article 7 de la KVKK,
- Demander que les opérations de rectification, de suppression et de destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées,
- S’opposer à un résultat défavorable résultant de l’analyse de vos données exclusivement par des systèmes automatisés,
- Demander réparation du préjudice subi en cas de traitement contraire à la loi.
8. Modalités de demande
Vous pouvez transmettre votre demande, conformément à la Communication sur les procédures et principes de la demande au responsable du traitement, par les voies suivantes :
- Par écrit, avec signature manuscrite, à l’adresse indiquée ci-dessus,
- Par un message signé de votre signature électronique sécurisée ou de votre signature mobile, envoyé à [email protected],
- Depuis l’adresse e-mail que vous nous avez précédemment communiquée et qui est enregistrée dans notre système, vers [email protected].
Votre demande doit comporter vos nom et prénom, votre signature s’il s’agit d’une demande écrite, votre numéro d’identité turc (pour les étrangers, votre nationalité et votre numéro de passeport), votre adresse de résidence ou de travail servant de domicile de notification, le cas échéant votre e-mail et votre téléphone, ainsi que l’objet de votre demande. Les demandes sont traitées gratuitement dans un délai de 30 jours au plus ; si l’opération entraîne un coût supplémentaire, le tarif fixé par l’Autorité peut s’appliquer. Si votre demande est rejetée, si la réponse vous paraît insuffisante ou si aucune réponse n’est donnée dans le délai, vous pouvez, en vertu de l’article 14 de la KVKK, déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance de la réponse et, dans tous les cas, de 60 jours à compter de la date de la demande.
Textes liés : Politique de confidentialité, Politique de cookies, Conditions d’utilisation.